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VACY

Active
Siren789 568 888SCI97240 LE FRANCOISCréée le 23 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

VACY est une SCI immatriculée le 23 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 568 888. Elle est domiciliée Ld Morne Courbaril Chez M. Pierre-Dominique Daniel, 97240 Le Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par DANIEL PIERRE-DOMINIQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VACY

Dénomination
VACY
SIREN
789 568 888
SIRET (siège)
789 568 888 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44789568888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 568 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
23 novembre 2012
Siège social
LD MORNE COURBARIL CHEZ M. PIERRE-DOMINIQUE DANIEL, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VACY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de VACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VACY

TP

THIERRY PIERRE-DOMINIQUE

Autre

Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans

DP

DANIEL PIERRE-DOMINIQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de VACY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeActif

    789 568 888 00018 · ouvert le 24 octobre 2012 · NAF 6810Z

Documents juridiques de VACY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de VACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne VACY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 02 avril 2024 · N° 21/00255

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VACY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2012

Questions fréquentes sur VACY

Quel est le numéro SIREN de VACY ?

Le numéro SIREN de VACY est 789 568 888. Le SIRET de son siège social est 789 568 888 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44789568888.

Qui dirige VACY ?

VACY est dirigée par DANIEL PIERRE-DOMINIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VACY ?

Le siège social de VACY est situé Ld Morne Courbaril Chez M. Pierre-Dominique Daniel, 97240 Le Francois.

VACY est-elle toujours en activité ?

Oui, VACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VACY.

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