VAEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 616 325, VAEA est une SCI créée le 15 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve av Jean Jaures, 11370 Leucate. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER AUDIBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VAEA
INSEE- Dénomination
- VAEA
- SIREN
- 480 616 325
- SIRET (siège)
- 480 616 325 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53480616325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 616 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2005
- Siège social
- AV JEAN JAURES, 11370, LEUCATE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAEA
PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de VAEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAEA
INSEEÉtablissements de VAEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11370 LEUCATESiègeActif
480 616 325 00019 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de VAEA
INPIComptes annuels de VAEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAEA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section B
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 juillet 2025 · N° 21/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 16-20.026
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2013 · N° 13-10.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2007 · N° 05-85.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-11.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-10.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2005
Questions fréquentes sur VAEA
Quel est le numéro SIREN de VAEA ?
Le numéro SIREN de VAEA est 480 616 325. Le SIRET de son siège social est 480 616 325 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53480616325.
Qui dirige VAEA ?
VAEA est dirigée par OLIVIER AUDIBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAEA ?
Le siège social de VAEA est situé av Jean Jaures, 11370 Leucate.
VAEA est-elle toujours en activité ?
Oui, VAEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAEA.
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