VAEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VAEPA est une SNC immatriculée le 31 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 731 575. Son siège social est situé 40 av Gustave Delory, 59170 Croix. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK FEVRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VAEPA
INSEE- Dénomination
- VAEPA
- SIREN
- 500 731 575
- SIRET (siège)
- 500 731 575 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66500731575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 731 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 2007
- Siège social
- 40 AV GUSTAVE DELORY, 59170, CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAEPA
Loueur en meublé professionnel, achat d'immeubles et de meubles en vue de leur location en meublé professionnel
Finances de VAEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAEPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de VAEPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59170 CROIXSiègeActif
500 731 575 00014 · ouvert le 12 décembre 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de VAEPA
INPIComptes annuels de VAEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAEPA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-21.487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 juin 2019 · N° 17/11936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAEPA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant associé en nom : MESSAGER ValérieGérant associé en nom : FEVRIER Patrick.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2007
Questions fréquentes sur VAEPA
Quel est le numéro SIREN de VAEPA ?
Le numéro SIREN de VAEPA est 500 731 575. Le SIRET de son siège social est 500 731 575 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66500731575.
Qui dirige VAEPA ?
VAEPA est dirigée par PATRICK FEVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAEPA ?
Le siège social de VAEPA est situé 40 av Gustave Delory, 59170 Croix.
VAEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, VAEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAEPA.
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