VAHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
VAHE est une SCI immatriculée le 17 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 941 580. Elle est domiciliée 3 RUE 3 rue Droite, 13320 Bouc Bel Air. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC NAZARETIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VAHE
INSEE- Dénomination
- VAHE
- SIREN
- 797 941 580
- SIRET (siège)
- 797 941 580 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR67797941580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 941 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2013
- Siège social
- 3 RUE 3 rue Droite, 13320, Bouc Bel Air
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VAHE
L'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'un ou plusieurs immeubles appartenant à la société ou que la société se propose d'acquérir.
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Finances de VAHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAHE
INSEENAZA
Autre
Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de VAHE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13320 Bouc Bel AirSiègeFermé
797 941 580 00020 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820B
- 13080 AIX-EN-PROVENCEFermé
797 941 580 00012 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de VAHE
INPIComptes annuels de VAHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAHE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 22/10096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025L01980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025L01702
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-15.655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2013
Questions fréquentes sur VAHE
Quel est le numéro SIREN de VAHE ?
Le numéro SIREN de VAHE est 797 941 580. Le SIRET de son siège social est 797 941 580 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67797941580.
Qui dirige VAHE ?
VAHE est dirigée par FREDERIC NAZARETIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAHE ?
Le siège social de VAHE est situé 3 RUE 3 rue Droite, 13320 Bouc Bel Air.
VAHE est-elle toujours en activité ?
Oui, VAHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAHE.
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