VAHE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
VAHE SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 467 951. Son siège social est situé 25 bd des Sports Deauville, 14800 Deauville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRIGITTE TOSSOUNIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VAHE SCI
INSEE- Dénomination
- VAHE SCI
- SIREN
- 380 467 951
- SIRET (siège)
- 380 467 951 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15380467951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 467 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 1991
- Siège social
- 25 BD DES SPORTS DEAUVILLE, 14800, DEAUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAHE SCI
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT Y COMPRIS PAR BAIL A CONSTRUCTION DE BIENS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES OU SERONT ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE AINSI QUE LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL OU HABITATION
Finances de VAHE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAHE SCI
INSEEÉtablissements de VAHE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14800 DEAUVILLESiègeActif
380 467 951 00014 · ouvert le 17 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de VAHE SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VAHE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAHE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAHE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAHE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAHE SCI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 22/10096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025L01980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025L01702
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-15.655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAHE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAHE SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1991
Questions fréquentes sur VAHE SCI
Quel est le numéro SIREN de VAHE SCI ?
Le numéro SIREN de VAHE SCI est 380 467 951. Le SIRET de son siège social est 380 467 951 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15380467951.
Qui dirige VAHE SCI ?
VAHE SCI est dirigée par BRIGITTE TOSSOUNIAN, gérant.
Où se situe le siège social de VAHE SCI ?
Le siège social de VAHE SCI est situé 25 bd des Sports Deauville, 14800 Deauville.
VAHE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, VAHE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAHE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAHE SCI.
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