VAILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
VAILLARD est une SCI immatriculée le 23 février 2005 sous le numéro SIREN 480 592 286. Son siège social est situé 6 Che des Pastenottes, 77700 Chessy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTIAL VAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VAILLARD
INSEE- Dénomination
- VAILLARD
- SIREN
- 480 592 286
- SIRET (siège)
- 480 592 286 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR07480592286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 592 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2005
- Siège social
- 6 CHE DES PASTENOTTES, 77700, CHESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAILLARD
Acquisition, administration, construction et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de VAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAILLARD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2005) · 21 ans
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de décembre 2023 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VAILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77700 CHESSYSiègeActif
480 592 286 00029 · ouvert le 03 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de VAILLARD
INPIComptes annuels de VAILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAILLARD. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 19/06927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/16431
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/03465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 janvier 2020 · N° 18/04573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAILLARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculée le 2005-02-23 · Début d'activité : 2005-01-18
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAILLARD Martial ; Associé indéfiniment responsable : VAILLARD Elisabeth, Monique ; Associé indéfiniment responsable : MARTY Anne Marie ; Associé indéfiniment responsable : VAILLARD Loic
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- création
Date d'effet : 23 février 2005
Questions fréquentes sur VAILLARD
Quel est le numéro SIREN de VAILLARD ?
Le numéro SIREN de VAILLARD est 480 592 286. Le SIRET de son siège social est 480 592 286 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07480592286.
Qui dirige VAILLARD ?
VAILLARD est dirigée par MARTIAL VAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAILLARD ?
Le siège social de VAILLARD est situé 6 Che des Pastenottes, 77700 Chessy.
VAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, VAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAILLARD.
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