VAILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VAILLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 375 166. Son siège social est situé 13 rue Alain Fournier, 45400 Fleury-les-Aubrais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE POUBEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VAILLY
INSEE- Dénomination
- VAILLY
- SIREN
- 451 375 166
- SIRET (siège)
- 451 375 166 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78451375166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 375 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2003
- Siège social
- 13 RUE ALAIN FOURNIER, 45400, FLEURY-LES-AUBRAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAILLY
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT...
Finances de VAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAILLY
INSEEÉtablissements de VAILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45400 FLEURY-LES-AUBRAISSiègeActif
451 375 166 00019 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de VAILLY
INPIComptes annuels de VAILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
125 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAILLY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4e ch. JEX mobilier
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 17/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 19/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026000021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 20/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024R00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 22/01516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/01956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 21/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2023 · N° 22/01126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-22.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1999 · N° 98-70.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-42.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-17.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 94-05.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-10.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 92-17.970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-40.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-13.520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1990 · N° 88-16.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2003
Questions fréquentes sur VAILLY
Quel est le numéro SIREN de VAILLY ?
Le numéro SIREN de VAILLY est 451 375 166. Le SIRET de son siège social est 451 375 166 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78451375166.
Qui dirige VAILLY ?
VAILLY est dirigée par DOMINIQUE POUBEAU, gérant.
Où se situe le siège social de VAILLY ?
Le siège social de VAILLY est situé 13 rue Alain Fournier, 45400 Fleury-les-Aubrais.
VAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, VAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAILLY.
Entreprises similaires
Même activité à Fleury-les-Aubrais
- ROGER BARBIER45400 Fleury-les-AubraisCA 1,4 M€
- INVESTISSEMENT ET GESTION DU CENTRE45400 Fleury-les-AubraisCA 975 k€
- VALENCIA45400 Fleury-les-AubraisCA 18,0 k€
- AHLAF45400 Fleury-les-Aubrais
- AJM IMMO45400 Fleury-les-Aubrais
- AKOPYAN45400 Fleury-les-Aubrais
- ANNEMASSE PATRIMOINE45400 Fleury-les-Aubrais
- ARM45400 Fleury-les-Aubrais
- ARTHUR45400 Fleury-les-Aubrais
- ASTEROIDE45400 Fleury-les-Aubrais
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fleury-les-Aubrais
Entreprises du même secteur à Fleury-les-Aubrais
Entreprises à Fleury-les-Aubrais
Toutes les entreprises à Fleury-les-Aubrais
