VAIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
VAIMA est une SCI immatriculée le 27 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 456 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 allees d'Etigny, 31110 Bagneres-de-Luchon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VAIMITI PERRUC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VAIMA
INSEE- Dénomination
- VAIMA
- SIREN
- 483 456 968
- SIRET (siège)
- 483 456 968 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47483456968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 456 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2005
- Siège social
- 22 ALLEES D'ETIGNY, 31110, BAGNERES-DE-LUCHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAIMA
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de VAIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAIMA
INSEEÉtablissements de VAIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31110 BAGNERES-DE-LUCHONSiègeActif
483 456 968 00013 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de VAIMA
INPIComptes annuels de VAIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAIMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section B
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23-11.581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section B
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-24.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-21.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 97-18.207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2000 · N° 97-22.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-19.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-20.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-19.974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1998 · N° 96-11.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAIMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2005
Questions fréquentes sur VAIMA
Quel est le numéro SIREN de VAIMA ?
Le numéro SIREN de VAIMA est 483 456 968. Le SIRET de son siège social est 483 456 968 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47483456968.
Qui dirige VAIMA ?
VAIMA est dirigée par VAIMITI PERRUC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAIMA ?
Le siège social de VAIMA est situé 22 allees d'Etigny, 31110 Bagneres-de-Luchon.
VAIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, VAIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAIMA.
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