CheckersProcédures

VAIS

Active
Siren938 677 283SCI14123 Fleury-sur-OrneCréée le 19 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

VAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 677 283. Elle est domiciliée 424 RTE des Digues, 14123 Fleury-sur-Orne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. sejian MOUNISSAMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de VAIS

Dénomination
VAIS
SIREN
938 677 283
SIRET (siège)
938 677 283 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29938677283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 677 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2024
Siège social
424 RTE des Digues, 14123, Fleury-sur-Orne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VAIS

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de VAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAIS

VG

Vanessa GÉRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an

SM

sejian MOUNISSAMY

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an

I

INFINI AIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an

Établissements de VAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14123 Fleury-sur-OrneSiègeActif

    938 677 283 00013 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de VAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de VAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-19 · Début d'activité : 2024-12-10

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2024

Questions fréquentes sur VAIS

Quel est le numéro SIREN de VAIS ?

Le numéro SIREN de VAIS est 938 677 283. Le SIRET de son siège social est 938 677 283 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29938677283.

Qui dirige VAIS ?

VAIS est dirigée par sejian MOUNISSAMY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VAIS ?

Le siège social de VAIS est situé 424 RTE des Digues, 14123 Fleury-sur-Orne.

VAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, VAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAIS.

Entreprises similaires

Même activité à Fleury-sur-Orne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fleury-sur-Orne

Entreprises du même secteur à Fleury-sur-Orne

Entreprises à Fleury-sur-Orne

Toutes les entreprises à Fleury-sur-Orne