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392 976 809

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Siren392 976 809Entrepreneur individuel PUYGAILLARD-DE-QUERCYCréée le 08 décembre 1992

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Fiche d'identité de 392 976 809

Dénomination
392 976 809
SIREN
392 976 809
SIRET (siège)
392 976 809 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05392976809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 976 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 décembre 1992
Siège social
PUYGAILLARD-DE-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 392 976 809

Réparations machines agricoles

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Dirigeants et représentants de 392 976 809

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 392 976 809

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PUYGAILLARD-DE-QUERCYSiègeActif

    392 976 809 00013 · ouvert le 08 décembre 1992 · NAF 3312Z

Conformité de 392 976 809

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 392 976 809. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 août 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 août 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2024 · publié le 31 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en cours de période d’observation. Date de cessation des paiements : 24 avril 2023. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & Associés en la personne de Maître Amizet Béatrice, [adresse non diffusée], 82000 Montauban. N° RG : 23/00345

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2024 · publié le 14 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en cours de période d’observation. Date de cessation des paiements : 24 avril 2023. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & Associés en la personne de Maître Amizet Béatrice, [adresse non diffusée], 82000 Montauban. N° RG : 23/00345

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2024 · publié le 22 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montauban, [adresse non diffusée], dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00345

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 août 2023 · publié le 15 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 avril 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la mandataire judiciaire. La procédure concerne uniquement le patrimoine professionnel du débiteur. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & Associés en la personne de Maître AMIZET Béatrice, [adresse non diffusée], 82000 Montauban. N° RG : 23/00345

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 août 2023 · publié le 07 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la mandataire judiciaire. La procédure concerne uniquement le patrimoine professionnel du débiteur. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & Associés en la personne de Maître AMIZET Béatrice, [adresse non diffusée], 82000 Montauban. N° RG : 23/00345

Aucune mention de 392 976 809 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 392 976 809

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-17 · jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en cours de période d’observation. Date de cessation des paiements : 24 avril 2023. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & Associés en la personne de Maître Amizet Béatrice, [adresse non diffusée], 82000 Montauban. N° RG : 23/00345

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-17 · jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en cours de période d’observation. Date de cessation des paiements : 24 avril 2023. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & Associés en la personne de Maître Amizet Béatrice, [adresse non diffusée], 82000 Montauban. N° RG : 23/00345

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-09 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montauban, [adresse non diffusée], dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00345

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-08-29 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 avril 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la mandataire judiciaire. La procédure concerne uniquement le patrimoine professionnel du débiteur. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & Associés en la personne de Maître AMIZET Béatrice, [adresse non diffusée], 82000 Montauban. N° RG : 23/00345

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-08-29 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de la mandataire judiciaire. La procédure concerne uniquement le patrimoine professionnel du débiteur. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & Associés en la personne de Maître AMIZET Béatrice, [adresse non diffusée], 82000 Montauban. N° RG : 23/00345

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1992