VAISSIERE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 30,0 k€
VAISSIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2021, identifiée par le SIREN 897 509 246. Elle est domiciliée 1518 Rte de la Fabregue, 12410 Curan. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par CATHERINE CARRIERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VAISSIERE
INSEE- Dénomination
- VAISSIERE
- SIREN
- 897 509 246
- SIRET (siège)
- 897 509 246 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04897509246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 509 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 09 avril 2021
- Siège social
- 1518 RTE DE LA FABREGUE, 12410, CURAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAISSIERE
polyculture polyelevage
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Finances de VAISSIERE
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INSEEÉtablissements de VAISSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12410 CURANSiègeActif
897 509 246 00012 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 0141Z
Documents juridiques de VAISSIERE
INPIConformité de VAISSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAISSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
143 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAISSIERE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 27 août 2026 · N° 21/03515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 07 août 2026 · N° 24/04333
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/06187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P00842
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/12256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02944
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/09621
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00602
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03489
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAISSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VAISSIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 2021
Questions fréquentes sur VAISSIERE
Quel est le numéro SIREN de VAISSIERE ?
Le numéro SIREN de VAISSIERE est 897 509 246. Le SIRET de son siège social est 897 509 246 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04897509246.
Qui dirige VAISSIERE ?
VAISSIERE est dirigée par CATHERINE CARRIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAISSIERE ?
Le siège social de VAISSIERE est situé 1518 Rte de la Fabregue, 12410 Curan.
VAISSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, VAISSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAISSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAISSIERE.
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