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VAL BAT

Active
Siren529 251 845SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 14 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VAL BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 251 845. Elle est domiciliée 45 bd Decauville, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de VAL BAT

Dénomination
VAL BAT
SIREN
529 251 845
SIRET (siège)
529 251 845 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86529251845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 251 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 janvier 2011
Siège social
45 BD DECAUVILLE, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VAL BAT

RENOVATION INTERIEURE ET EXTERIEURE

Finances de VAL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAL BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VAL BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    529 251 845 00010 · ouvert le 24 novembre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de VAL BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de VAL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2013. Clôturée le 13 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2014 · publié le 31 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAL BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAL BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2011

Questions fréquentes sur VAL BAT

Quel est le numéro SIREN de VAL BAT ?

Le numéro SIREN de VAL BAT est 529 251 845. Le SIRET de son siège social est 529 251 845 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86529251845.

Où se situe le siège social de VAL BAT ?

Le siège social de VAL BAT est situé 45 bd Decauville, 91000 Evry-Courcouronnes.

VAL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, VAL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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