VAL BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
VAL BAT est une SAS immatriculée le 31 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 903 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Meunerie, 49400 Saumur. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par EL EL MADOURI, président de sas.
Fiche d'identité de VAL BAT
INSEE- Dénomination
- VAL BAT
- SIREN
- 920 903 341
- SIRET (siège)
- 920 903 341 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73920903341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 903 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 31 octobre 2022
- Siège social
- 9 RUE DE LA MEUNERIE, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAL BAT
MACONNERIE
Finances de VAL BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAL BAT
INSEEÉtablissements de VAL BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeActif
920 903 341 00013 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de VAL BAT
INPIComptes annuels de VAL BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAL BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAL BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAL BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2024F01339
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAL BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2022
Questions fréquentes sur VAL BAT
Quel est le numéro SIREN de VAL BAT ?
Le numéro SIREN de VAL BAT est 920 903 341. Le SIRET de son siège social est 920 903 341 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73920903341.
Qui dirige VAL BAT ?
VAL BAT est dirigée par EL EL MADOURI, président de sas.
Où se situe le siège social de VAL BAT ?
Le siège social de VAL BAT est situé 9 rue de la Meunerie, 49400 Saumur.
VAL BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, VAL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAL BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAL BAT.
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