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VAL'BATI

Active
Siren492 486 436SARL72000 LE MANSCréée le 24 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VAL'BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2007, identifiée par le SIREN 492 486 436. Elle est domiciliée 33 B rue Pasteur, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. ALAN PASQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de VAL'BATI

Dénomination
VAL'BATI
SIREN
492 486 436
SIRET (siège)
492 486 436 00024
N° TVA intracommunautaire
FR37492486436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 486 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
24 juillet 2007
Siège social
33 B RUE PASTEUR, 72000, LE MANS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de VAL'BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAL'BATI

AP

ALAN PASQUIER

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de VAL'BATI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeFermé

    492 486 436 00024 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4332A

  • 72000 LE MANSFermé

    492 486 436 00016 · ouvert le 12 septembre 2006 · NAF 454C

Documents juridiques de VAL'BATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de VAL'BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAL'BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAL'BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAL'BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2009. Clôturée le 06 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 février 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VAL'BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAL'BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAL'BATI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2007

Questions fréquentes sur VAL'BATI

Quel est le numéro SIREN de VAL'BATI ?

Le numéro SIREN de VAL'BATI est 492 486 436. Le SIRET de son siège social est 492 486 436 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37492486436.

Qui dirige VAL'BATI ?

VAL'BATI est dirigée par ALAN PASQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de VAL'BATI ?

Le siège social de VAL'BATI est situé 33 B rue Pasteur, 72000 Le Mans.

VAL'BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, VAL'BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAL'BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAL'BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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