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VAL & D'ARTS

Active
Siren408 128 387SARL38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYCréée le 01 juillet 1996

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Documents

VAL & D'ARTS est une SARL immatriculée le 1er juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 128 387. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue de la Republique, 38440 Saint-Jean-de-Bournay. Son activité principale est commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).

Fiche d'identité de VAL & D'ARTS

Dénomination
VAL & D'ARTS
SIREN
408 128 387
SIRET (siège)
408 128 387 00037
N° TVA intracommunautaire
FR54408128387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 128 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
01 juillet 1996
Siège social
87 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38440, SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de VAL & D'ARTS

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

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Finances de VAL & D'ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VAL & D'ARTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VAL & D'ARTS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYSiègeActif

    408 128 387 00037 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4762Z

  • 38440 ARTASFermé

    408 128 387 00011 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 721Z

  • 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYFermé

    408 128 387 00029 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 4762Z

Documents juridiques de VAL & D'ARTS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 18 août 2003

  • Acte

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1996

  • Acte

Conformité de VAL & D'ARTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAL & D'ARTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2014. Clôturée le 03 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VAL & D'ARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAL & D'ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VAL & D'ARTS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur VAL & D'ARTS

Quel est le numéro SIREN de VAL & D'ARTS ?

Le numéro SIREN de VAL & D'ARTS est 408 128 387. Le SIRET de son siège social est 408 128 387 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54408128387.

Où se situe le siège social de VAL & D'ARTS ?

Le siège social de VAL & D'ARTS est situé 87 rue de la Republique, 38440 Saint-Jean-de-Bournay.

VAL & D'ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, VAL & D'ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAL & D'ARTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAL & D'ARTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2015 pour insuffisance d'actif.