VAL & D'ARTS
Active4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
VAL & D'ARTS est une SARL immatriculée le 1er juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 128 387. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue de la Republique, 38440 Saint-Jean-de-Bournay. Son activité principale est commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).
Fiche d'identité de VAL & D'ARTS
INSEE- Dénomination
- VAL & D'ARTS
- SIREN
- 408 128 387
- SIRET (siège)
- 408 128 387 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR54408128387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 128 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 juillet 1996
- Siège social
- 87 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38440, SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de VAL & D'ARTS
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
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Finances de VAL & D'ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAL & D'ARTS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de VAL & D'ARTS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYSiègeActif
408 128 387 00037 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4762Z
- 38440 ARTASFermé
408 128 387 00011 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 721Z
- 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYFermé
408 128 387 00029 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 4762Z
Documents juridiques de VAL & D'ARTS
INPIConformité de VAL & D'ARTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAL & D'ARTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2014. Clôturée le 03 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant VAL & D'ARTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAL & D'ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VAL & D'ARTS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 01 juillet 1996
Questions fréquentes sur VAL & D'ARTS
Quel est le numéro SIREN de VAL & D'ARTS ?
Le numéro SIREN de VAL & D'ARTS est 408 128 387. Le SIRET de son siège social est 408 128 387 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54408128387.
Où se situe le siège social de VAL & D'ARTS ?
Le siège social de VAL & D'ARTS est situé 87 rue de la Republique, 38440 Saint-Jean-de-Bournay.
VAL & D'ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, VAL & D'ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAL & D'ARTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAL & D'ARTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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