VAL D'OISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
VAL D'OISE est une SCI immatriculée le 17 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 121 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Poulet Langlet, 93360 Neuilly-Plaisance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSE CONSTANTINO MIGUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VAL D'OISE
INSEE- Dénomination
- VAL D'OISE
- SIREN
- 841 121 437
- SIRET (siège)
- 841 121 437 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18841121437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 121 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2018
- Siège social
- 25 RUE POULET LANGLET, 93360, NEUILLY-PLAISANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAL D'OISE
Propriété, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers
Finances de VAL D'OISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAL D'OISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de VAL D'OISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93360 NEUILLY-PLAISANCESiègeActif
841 121 437 00013 · ouvert le 12 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de VAL D'OISE
INPIComptes annuels de VAL D'OISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAL D'OISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAL D'OISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAL D'OISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAL D'OISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00013
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00112
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAL D'OISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAL D'OISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-12
- création
Date d'effet : 17 juillet 2018
Questions fréquentes sur VAL D'OISE
Quel est le numéro SIREN de VAL D'OISE ?
Le numéro SIREN de VAL D'OISE est 841 121 437. Le SIRET de son siège social est 841 121 437 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18841121437.
Qui dirige VAL D'OISE ?
VAL D'OISE est dirigée par JOSE CONSTANTINO MIGUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAL D'OISE ?
Le siège social de VAL D'OISE est situé 25 rue Poulet Langlet, 93360 Neuilly-Plaisance.
VAL D'OISE est-elle toujours en activité ?
Oui, VAL D'OISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAL D'OISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAL D'OISE.
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