VAL DE BIEVRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
VAL DE BIEVRE est une SCI immatriculée le 17 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 832 456. Son siège social est situé 19 rue Henri Barbusse 19-21, 94110 Arcueil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE RIGAULT, gérant.
Fiche d'identité de VAL DE BIEVRE
INSEE- Dénomination
- VAL DE BIEVRE
- SIREN
- 450 832 456
- SIRET (siège)
- 450 832 456 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93450832456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 832 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 novembre 2003
- Siège social
- 19 RUE HENRI BARBUSSE 19-21, 94110, ARCUEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAL DE BIEVRE
Acquisition, gestion, locations, administrations de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de VAL DE BIEVRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAL DE BIEVRE
INSEEÉtablissements de VAL DE BIEVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94110 ARCUEILSiègeActif
450 832 456 00013 · ouvert le 31 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de VAL DE BIEVRE
INPIConformité de VAL DE BIEVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAL DE BIEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAL DE BIEVRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03401
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03402
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/07835
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/15783
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/15783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAL DE BIEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VAL DE BIEVRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- création
Date d'effet : 17 novembre 2003
Questions fréquentes sur VAL DE BIEVRE
Quel est le numéro SIREN de VAL DE BIEVRE ?
Le numéro SIREN de VAL DE BIEVRE est 450 832 456. Le SIRET de son siège social est 450 832 456 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93450832456.
Qui dirige VAL DE BIEVRE ?
VAL DE BIEVRE est dirigée par HERVE RIGAULT, gérant.
Où se situe le siège social de VAL DE BIEVRE ?
Le siège social de VAL DE BIEVRE est situé 19 rue Henri Barbusse 19-21, 94110 Arcueil.
VAL DE BIEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, VAL DE BIEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAL DE BIEVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAL DE BIEVRE.
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