VAL DE DURANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 969 095, VAL DE DURANCE est une SCI créée le 12 novembre 2014. Son siège social est situé 50 Tra de Courtrai, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC FERRATO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VAL DE DURANCE
INSEE- Dénomination
- VAL DE DURANCE
- SIREN
- 523 969 095
- SIRET (siège)
- 523 969 095 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR84523969095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 969 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2014
- Siège social
- 50 TRA DE COURTRAI, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de VAL DE DURANCE
Acquisition, aménagement, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de VAL DE DURANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAL DE DURANCE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de novembre 2014 à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VAL DE DURANCE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
523 969 095 00034 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 6820B
- 13490 JOUQUESFermé
523 969 095 00018 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 6820B
- 13012 MARSEILLEFermé
523 969 095 00026 · ouvert le 31 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de VAL DE DURANCE
INPIComptes annuels de VAL DE DURANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAL DE DURANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAL DE DURANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAL DE DURANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAL DE DURANCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 février 2025 · N° 20/10458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2002 · N° 99-43.766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 2002 · N° 00-40.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-43.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 00-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-46.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-41.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-43.213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-43.205
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-43.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-40.973
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-19.006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.691
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 96-44.728
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-43.543
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-43.468
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-43.841
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 97-40.217
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1998 · N° 96-44.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-42.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAL DE DURANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAL DE DURANCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : MEISSON Laurent Gérant : FERRATO Frédéric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-26 · Début d'activité : 2010-07-15
- création
Date d'effet : 12 novembre 2014
Questions fréquentes sur VAL DE DURANCE
Quel est le numéro SIREN de VAL DE DURANCE ?
Le numéro SIREN de VAL DE DURANCE est 523 969 095. Le SIRET de son siège social est 523 969 095 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84523969095.
Qui dirige VAL DE DURANCE ?
VAL DE DURANCE est dirigée par FREDERIC FERRATO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAL DE DURANCE ?
Le siège social de VAL DE DURANCE est situé 50 Tra de Courtrai, 13012 Marseille.
VAL DE DURANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, VAL DE DURANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAL DE DURANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAL DE DURANCE.
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