VAL DE GRACE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 388 687 238, VAL DE GRACE est une SARL créée le 1er septembre 1992. Elle est domiciliée 275 rue Saint-Jacques, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.
Fiche d'identité de VAL DE GRACE
INSEE- Dénomination
- VAL DE GRACE
- SIREN
- 388 687 238
- SIRET (siège)
- 388 687 238 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88388687238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 687 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 01 septembre 1992
- Siège social
- 275 RUE SAINT-JACQUES, 75005, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de VAL DE GRACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAL DE GRACE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de VAL DE GRACE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75005 PARISSiègeFermé
388 687 238 00013 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 514C
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé
388 687 238 00021 · ouvert le 08 août 1994 · NAF 741G
Documents juridiques de VAL DE GRACE
INPIConformité de VAL DE GRACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAL DE GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAL DE GRACE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025031542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 février 2025 · N° 2024072378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAL DE GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VAL DE GRACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1992
Questions fréquentes sur VAL DE GRACE
Quel est le numéro SIREN de VAL DE GRACE ?
Le numéro SIREN de VAL DE GRACE est 388 687 238. Le SIRET de son siège social est 388 687 238 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88388687238.
Où se situe le siège social de VAL DE GRACE ?
Le siège social de VAL DE GRACE est situé 275 rue Saint-Jacques, 75005 Paris.
VAL DE GRACE est-elle toujours en activité ?
Oui, VAL DE GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAL DE GRACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAL DE GRACE.
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