VAL DE GRACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 219 715, VAL DE GRACE est une SCI créée le 17 septembre 1999. Son siège social est situé 381 Rte de Senanque, 84220 Gordes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARNAUD Le François en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VAL DE GRACE
INSEE- Dénomination
- VAL DE GRACE
- SIREN
- 424 219 715
- SIRET (siège)
- 424 219 715 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR48424219715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 219 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 1999
- Siège social
- 381 RTE DE SENANQUE, 84220, GORDES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VAL DE GRACE
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de VAL DE GRACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAL DE GRACE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de VAL DE GRACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84220 GORDESSiègeActif
424 219 715 00036 · ouvert le 13 novembre 2023 · NAF 6820B
- 38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILFermé
424 219 715 00010 · ouvert le 03 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de VAL DE GRACE
INPIComptes annuels de VAL DE GRACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAL DE GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAL DE GRACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAL DE GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAL DE GRACE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025031542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 février 2025 · N° 2024072378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAL DE GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAL DE GRACE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1999
Questions fréquentes sur VAL DE GRACE
Quel est le numéro SIREN de VAL DE GRACE ?
Le numéro SIREN de VAL DE GRACE est 424 219 715. Le SIRET de son siège social est 424 219 715 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48424219715.
Qui dirige VAL DE GRACE ?
VAL DE GRACE est dirigée par ARNAUD Le François, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAL DE GRACE ?
Le siège social de VAL DE GRACE est situé 381 Rte de Senanque, 84220 Gordes.
VAL DE GRACE est-elle toujours en activité ?
Oui, VAL DE GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAL DE GRACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAL DE GRACE.
Entreprises similaires
Même activité à Gordes