VAL DE LYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
VAL DE LYS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 246 393. Elle est domiciliée 19 rue Duguay Trouin Apt 5, 59200 Tourcoing. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale. Elle est dirigée par GIOVANNI BASSETTO, président de sas.
Fiche d'identité de VAL DE LYS
INSEE- Dénomination
- VAL DE LYS
- SIREN
- 913 246 393
- SIRET (siège)
- 913 246 393 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90913246393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 246 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 06 mai 2022
- Siège social
- 19 RUE DUGUAY TROUIN APT 5, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAL DE LYS
Taxi et transport de personnes
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Finances de VAL DE LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAL DE LYS
INSEEÉtablissements de VAL DE LYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
913 246 393 00015 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 4932Z
Documents juridiques de VAL DE LYS
INPIComptes annuels de VAL DE LYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAL DE LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAL DE LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAL DE LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAL DE LYS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-17.689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 05 novembre 2013 · N° 12/06882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-20.970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAL DE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAL DE LYS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mai 2022
Questions fréquentes sur VAL DE LYS
Quel est le numéro SIREN de VAL DE LYS ?
Le numéro SIREN de VAL DE LYS est 913 246 393. Le SIRET de son siège social est 913 246 393 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90913246393.
Qui dirige VAL DE LYS ?
VAL DE LYS est dirigée par GIOVANNI BASSETTO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAL DE LYS ?
Le siège social de VAL DE LYS est situé 19 rue Duguay Trouin Apt 5, 59200 Tourcoing.
VAL DE LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, VAL DE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAL DE LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAL DE LYS.
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