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VAL DE MODER

Active
Siren443 891 718SARL67350 LA WALCKCréée le 30 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VAL DE MODER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 891 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Principale, 67350 La Walck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A.

Fiche d'identité de VAL DE MODER

Dénomination
VAL DE MODER
SIREN
443 891 718
SIRET (siège)
443 891 718 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93443891718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 891 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
36 RUE PRINCIPALE, 67350, LA WALCK
Établissements
2
Statut
Active

Finances de VAL DE MODER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAL DE MODER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VAL DE MODER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67350 LA WALCKSiègeFermé

    443 891 718 00019 · ouvert le 22 octobre 2002 · NAF 4329A

  • 75020 PARIS 20Fermé

    443 891 718 00027 · ouvert le 09 avril 2008 · NAF 4329A

Documents juridiques de VAL DE MODER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de VAL DE MODER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAL DE MODER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAL DE MODER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAL DE MODER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2009. Clôturée le 03 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Metin Cenan pour une durée de 15 ans.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 26 octobre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAL DE MODER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAL DE MODER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAL DE MODER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Metin Cenan pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 26 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 août 2009 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2008-05-07 · Début d'activité : 2002-10-22

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur VAL DE MODER

Quel est le numéro SIREN de VAL DE MODER ?

Le numéro SIREN de VAL DE MODER est 443 891 718. Le SIRET de son siège social est 443 891 718 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93443891718.

Où se situe le siège social de VAL DE MODER ?

Le siège social de VAL DE MODER est situé 36 rue Principale, 67350 La Walck.

VAL DE MODER est-elle toujours en activité ?

Oui, VAL DE MODER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAL DE MODER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAL DE MODER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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