VAL DE POME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 986 089, VAL DE POME est une SCI créée le 20 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 218 Che du Val de Pome, 06410 Biot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MURIEL DARMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VAL DE POME
INSEE- Dénomination
- VAL DE POME
- SIREN
- 491 986 089
- SIRET (siège)
- 491 986 089 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71491986089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 986 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2006
- Siège social
- 218 CHE DU VAL DE POME, 06410, BIOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAL DE POME
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers.
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Finances de VAL DE POME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAL DE POME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2006) · 20 ans
CYRIL DU PONTAVICE DU VAUGARNY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de VAL DE POME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06410 BIOTSiègeActif
491 986 089 00010 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de VAL DE POME
INPIComptes annuels de VAL DE POME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAL DE POME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAL DE POME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAL DE POME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne VAL DE POME. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/02324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAL DE POME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAL DE POME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2006
Questions fréquentes sur VAL DE POME
Quel est le numéro SIREN de VAL DE POME ?
Le numéro SIREN de VAL DE POME est 491 986 089. Le SIRET de son siège social est 491 986 089 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71491986089.
Qui dirige VAL DE POME ?
VAL DE POME est dirigée par MURIEL DARMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAL DE POME ?
Le siège social de VAL DE POME est situé 218 Che du Val de Pome, 06410 Biot.
VAL DE POME est-elle toujours en activité ?
Oui, VAL DE POME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAL DE POME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAL DE POME.
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