VAL DECOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VAL DECOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 563 642. Elle est domiciliée 372 Che des Mauruches Superieures, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 262A.
Fiche d'identité de VAL DECOR
INSEE- Dénomination
- VAL DECOR
- SIREN
- 399 563 642
- SIRET (siège)
- 399 563 642 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52399563642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 563 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 262A
- Date de création
- 08 décembre 1994
- Siège social
- 372 CHE DES MAURUCHES SUPERIEURES, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VAL DECOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAL DECOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VAL DECOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeFermé
399 563 642 00012 · ouvert le 08 décembre 1994 · NAF 262A
Documents juridiques de VAL DECOR
INPIComptes annuels de VAL DECOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAL DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAL DECOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAL DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAL DECOR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/00695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAL DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAL DECOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1994
Questions fréquentes sur VAL DECOR
Quel est le numéro SIREN de VAL DECOR ?
Le numéro SIREN de VAL DECOR est 399 563 642. Le SIRET de son siège social est 399 563 642 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52399563642.
Où se situe le siège social de VAL DECOR ?
Le siège social de VAL DECOR est situé 372 Che des Mauruches Superieures, 06220 Vallauris.
VAL DECOR est-elle toujours en activité ?
Oui, VAL DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAL DECOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAL DECOR.
Entreprises similaires
Même activité à Vallauris