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VAL FONTAINE SCI

Active
Siren435 310 339SCI75004 PARIS 4Créée le 01 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VAL FONTAINE SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2001, identifiée par le SIREN 435 310 339. Elle est domiciliée 24 rue Vieille du Temple, 75004 Paris 4. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de VAL FONTAINE SCI

Dénomination
VAL FONTAINE SCI
SIREN
435 310 339
SIRET (siège)
435 310 339 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47435310339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 310 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 avril 2001
Siège social
24 RUE VIEILLE DU TEMPLE, 75004, PARIS 4
Établissements
1
Statut
Active

Finances de VAL FONTAINE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAL FONTAINE SCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VAL FONTAINE SCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75004 PARIS 4SiègeFermé

    435 310 339 00013 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de VAL FONTAINE SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de VAL FONTAINE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAL FONTAINE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAL FONTAINE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAL FONTAINE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VAL FONTAINE SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAL FONTAINE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAL FONTAINE SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2001

Questions fréquentes sur VAL FONTAINE SCI

Quel est le numéro SIREN de VAL FONTAINE SCI ?

Le numéro SIREN de VAL FONTAINE SCI est 435 310 339. Le SIRET de son siège social est 435 310 339 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47435310339.

Où se situe le siège social de VAL FONTAINE SCI ?

Le siège social de VAL FONTAINE SCI est situé 24 rue Vieille du Temple, 75004 Paris 4.

VAL FONTAINE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, VAL FONTAINE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAL FONTAINE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAL FONTAINE SCI.

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