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VAL LA NORMA

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Siren510 145 717SARL73500 VILLARODIN-BOURGETCréée le 06 décembre 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 145 717, VAL LA NORMA est une SARL créée le 6 décembre 2008. Son siège social est situé La Norma immeuble les Portes de la Vanoise, 73500 Villarodin-Bourget. VAL LA NORMA relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de VAL LA NORMA

Dénomination
VAL LA NORMA
SIREN
510 145 717
SIRET (siège)
510 145 717 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69510145717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 145 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
06 décembre 2008
Siège social
LA NORMA IMMEUBLE LES PORTES DE LA VANOISE, 73500, VILLARODIN-BOURGET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de VAL LA NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VAL LA NORMA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VAL LA NORMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73500 VILLARODIN-BOURGETSiègeFermé

    510 145 717 00011 · ouvert le 06 décembre 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de VAL LA NORMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Conformité de VAL LA NORMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAL LA NORMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2009. Clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Maître BLANCHARD Jean, 3 avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VAL LA NORMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAL LA NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VAL LA NORMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : DUBOURDIEU Valérie

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Maître BLANCHARD Jean, 3 avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculée le 2009-01-29 · Début d'activité : 2008-12-06

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2008

Questions fréquentes sur VAL LA NORMA

Quel est le numéro SIREN de VAL LA NORMA ?

Le numéro SIREN de VAL LA NORMA est 510 145 717. Le SIRET de son siège social est 510 145 717 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69510145717.

Où se situe le siège social de VAL LA NORMA ?

Le siège social de VAL LA NORMA est situé La Norma immeuble les Portes de la Vanoise, 73500 Villarodin-Bourget.

VAL LA NORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, VAL LA NORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAL LA NORMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAL LA NORMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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