VAL'NET CONSTRUCTIONS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VAL'NET CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 28 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 982 712. Son siège social est situé 23 rue Gauthier, 25530 Vercel-Villedieu-le-Camp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. HERVE DE SOUSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. VAL'NET CONSTRUCTIONS a été radiée le 17 février 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de VAL'NET CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- VAL'NET CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 503 982 712
- SIRET (siège)
- 503 982 712 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR30503982712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 982 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 28 avril 2008
- Date de radiation
- 17 février 2021
- Siège social
- 23 RUE GAUTHIER, 25530, VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de VAL'NET CONSTRUCTIONS
MACONNERIE GENERALE COUVERTURE ZINGUERIE ET AUTRES TRAVAUX D'ENTRETIENS DE BATIMENTS
Finances de VAL'NET CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAL'NET CONSTRUCTIONS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2015
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de avril 2008 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VAL'NET CONSTRUCTIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMPSiègeFermé
503 982 712 00021 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4399C
- 25800 VALDAHONFermé
503 982 712 00013 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de VAL'NET CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de VAL'NET CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAL'NET CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAL'NET CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAL'NET CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2017. Clôturée le 10 février 2021 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2021 · publié le 19 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2021 · publié le 19 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2020 · publié le 28 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2017 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 18 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 19 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de VAL'NET CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAL'NET CONSTRUCTIONS
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-15 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2017 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : DE SOUSA Hervé
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-28 · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 28 avril 2008
Questions fréquentes sur VAL'NET CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de VAL'NET CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de VAL'NET CONSTRUCTIONS est 503 982 712. Le SIRET de son siège social est 503 982 712 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30503982712.
Qui dirige VAL'NET CONSTRUCTIONS ?
VAL'NET CONSTRUCTIONS est dirigée par HERVE DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de VAL'NET CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de VAL'NET CONSTRUCTIONS est situé 23 rue Gauthier, 25530 Vercel-Villedieu-le-Camp.
VAL'NET CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Non, VAL'NET CONSTRUCTIONS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 février 2021.
VAL'NET CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAL'NET CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2021 pour insuffisance d'actif.
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