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VAL-PELLET

Active
Siren510 338 544SARL39520 FONCINE-LE-BASCréée le 28 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VAL-PELLET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2009, identifiée par le SIREN 510 338 544. Son siège social est situé 384 rue Nationale, 39520 Foncine-le-Bas. L'entreprise déclare le code NAF 4669B comme activité principale. Elle est dirigée par CORINNE DUPUIS, gérant.

Fiche d'identité de VAL-PELLET

Dénomination
VAL-PELLET
SIREN
510 338 544
SIRET (siège)
510 338 544 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42510338544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 338 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669B
Date de création
28 février 2009
Siège social
384 RUE NATIONALE, 39520, FONCINE-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VAL-PELLET

DEVELOPPEMENT, INSTALLATION, DEPANNAGE, SERVICE APRES VENTE, LEVAGE, MANUTENTION, UTILISATION DE TOUS SYSTEMES BIO

Finances de VAL-PELLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAL-PELLET

CD

CORINNE DUPUIS

Gérant

Depuis la création (28 février 2009) · 17 ans

Établissements de VAL-PELLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39520 FONCINE-LE-BASSiègeActif

    510 338 544 00016 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 4669B

Documents juridiques de VAL-PELLET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VAL-PELLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAL-PELLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAL-PELLET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAL-PELLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 août 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 août 2015. Clôturée le 24 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 18 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2015 · publié le 09 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 août 2014 · publié le 09 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VAL-PELLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAL-PELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAL-PELLET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 août 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2009

Marques déposées par VAL-PELLET

VAL-PELLET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Val-Pellet

    N° 3852173 · Déposée le 09 août 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 11, 37, 40 · expirée le 09 août 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VAL-PELLET

Quel est le numéro SIREN de VAL-PELLET ?

Le numéro SIREN de VAL-PELLET est 510 338 544. Le SIRET de son siège social est 510 338 544 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42510338544.

Qui dirige VAL-PELLET ?

VAL-PELLET est dirigée par CORINNE DUPUIS, gérant.

Où se situe le siège social de VAL-PELLET ?

Le siège social de VAL-PELLET est situé 384 rue Nationale, 39520 Foncine-le-Bas.

VAL-PELLET est-elle toujours en activité ?

Oui, VAL-PELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAL-PELLET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAL-PELLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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