VAL SEDAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
VAL SEDAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 039 166. Elle est domiciliée 12 rue Francis Carco, 25000 Besancon. VAL SEDAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES WATRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VAL SEDAINE
INSEE- Dénomination
- VAL SEDAINE
- SIREN
- 792 039 166
- SIRET (siège)
- 792 039 166 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78792039166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 039 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mars 2013
- Siège social
- 12 RUE FRANCIS CARCO, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de VAL SEDAINE
Acquisition administration gestion et vente occasionnelle de tous droits et biens mobiliers et immobiliers
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INSEEAutre
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Établissements de VAL SEDAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
792 039 166 00014 · ouvert le 12 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de VAL SEDAINE
INPIConformité de VAL SEDAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAL SEDAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant VAL SEDAINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAL SEDAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VAL SEDAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant non associé : WATRIN Jacques
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-26 · Début d'activité : 2013-03-12
- création
Date d'effet : 26 mars 2013
Questions fréquentes sur VAL SEDAINE
Quel est le numéro SIREN de VAL SEDAINE ?
Le numéro SIREN de VAL SEDAINE est 792 039 166. Le SIRET de son siège social est 792 039 166 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78792039166.
Qui dirige VAL SEDAINE ?
VAL SEDAINE est dirigée par JACQUES WATRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAL SEDAINE ?
Le siège social de VAL SEDAINE est situé 12 rue Francis Carco, 25000 Besancon.
VAL SEDAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, VAL SEDAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAL SEDAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAL SEDAINE.
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