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VAL SEDAINE

Active
Siren792 039 166SCI25000 BESANCONCréée le 26 mars 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

VAL SEDAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 039 166. Elle est domiciliée 12 rue Francis Carco, 25000 Besancon. VAL SEDAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES WATRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VAL SEDAINE

Dénomination
VAL SEDAINE
SIREN
792 039 166
SIRET (siège)
792 039 166 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78792039166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 039 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 mars 2013
Siège social
12 RUE FRANCIS CARCO, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de VAL SEDAINE

Acquisition administration gestion et vente occasionnelle de tous droits et biens mobiliers et immobiliers

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Finances de VAL SEDAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VAL SEDAINE

JW

JACQUES WATRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

Établissements de VAL SEDAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    792 039 166 00014 · ouvert le 12 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de VAL SEDAINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de VAL SEDAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAL SEDAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VAL SEDAINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAL SEDAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VAL SEDAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : WATRIN Jacques

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-26 · Début d'activité : 2013-03-12

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2013

Questions fréquentes sur VAL SEDAINE

Quel est le numéro SIREN de VAL SEDAINE ?

Le numéro SIREN de VAL SEDAINE est 792 039 166. Le SIRET de son siège social est 792 039 166 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78792039166.

Qui dirige VAL SEDAINE ?

VAL SEDAINE est dirigée par JACQUES WATRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VAL SEDAINE ?

Le siège social de VAL SEDAINE est situé 12 rue Francis Carco, 25000 Besancon.

VAL SEDAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, VAL SEDAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAL SEDAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAL SEDAINE.