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VAL SENART

Active
Siren492 787 775SCI91480 QUINCY-SOUS-SENARTCréée le 02 mars 2010

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
100 €

VAL SENART est une SCI immatriculée le 2 mars 2010 sous le numéro SIREN 492 787 775. Son siège social est situé Rte de Boussy-Saint-Antoine, 91480 Quincy-sous-Senart. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GASPERI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de VAL SENART

Dénomination
VAL SENART
SIREN
492 787 775
SIRET (siège)
492 787 775 00047
N° TVA intracommunautaire
FR14492787775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 787 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
02 mars 2010
Siège social
RTE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE, 91480, QUINCY-SOUS-SENART
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de VAL SENART

Supports juridiques de programmes

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Finances de VAL SENART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VAL SENART

G

GASPERI

Gérant et associé indéfiniment responsable

N

NICOLAS CARBEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de VAL SENART

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 91480 QUINCY-SOUS-SENARTSiègeActif

    492 787 775 00047 · ouvert le 16 février 2010 · NAF 4110D

  • 78600 MAISONS-LAFFITTEFermé

    492 787 775 00013 · ouvert le 12 octobre 2006 · NAF 701D

  • 06740 CHATEAUNEUF-GRASSEFermé

    492 787 775 00021 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de VAL SENART

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Conformité de VAL SENART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAL SENART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAL SENART. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAL SENART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VAL SENART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2010-03-02 · Début d'activité : 2010-02-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé gérant : NICOLAS CARBEC modification le 12 Octobre 2007. Associé gérant : GASPERI modification le 12 Octobre 2007. Gérant : GROUPE QUIETUDE modification le 02 Mars 2009. Associé : QUIETUDE INVESTISSEMENT représenté par GOINEAU Wilfrid en fonction le 02 Mars 2009.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2010

Questions fréquentes sur VAL SENART

Quel est le numéro SIREN de VAL SENART ?

Le numéro SIREN de VAL SENART est 492 787 775. Le SIRET de son siège social est 492 787 775 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14492787775.

Qui dirige VAL SENART ?

VAL SENART est dirigée par GASPERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VAL SENART ?

Le siège social de VAL SENART est situé Rte de Boussy-Saint-Antoine, 91480 Quincy-sous-Senart.

VAL SENART est-elle toujours en activité ?

Oui, VAL SENART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAL SENART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAL SENART.