VAL SENART
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
VAL SENART est une SCI immatriculée le 2 mars 2010 sous le numéro SIREN 492 787 775. Son siège social est situé Rte de Boussy-Saint-Antoine, 91480 Quincy-sous-Senart. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GASPERI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VAL SENART
INSEE- Dénomination
- VAL SENART
- SIREN
- 492 787 775
- SIRET (siège)
- 492 787 775 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR14492787775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 787 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 mars 2010
- Siège social
- RTE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE, 91480, QUINCY-SOUS-SENART
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de VAL SENART
Supports juridiques de programmes
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de VAL SENART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAL SENART
INSEEGASPERI
Gérant et associé indéfiniment responsable
NICOLAS CARBEC
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de VAL SENART
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 91480 QUINCY-SOUS-SENARTSiègeActif
492 787 775 00047 · ouvert le 16 février 2010 · NAF 4110D
- 78600 MAISONS-LAFFITTEFermé
492 787 775 00013 · ouvert le 12 octobre 2006 · NAF 701D
- 06740 CHATEAUNEUF-GRASSEFermé
492 787 775 00021 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de VAL SENART
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de VAL SENART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAL SENART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAL SENART. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/05585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 septembre 2023 · N° 19/17680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAL SENART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VAL SENART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2010-03-02 · Début d'activité : 2010-02-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé gérant : NICOLAS CARBEC modification le 12 Octobre 2007. Associé gérant : GASPERI modification le 12 Octobre 2007. Gérant : GROUPE QUIETUDE modification le 02 Mars 2009. Associé : QUIETUDE INVESTISSEMENT représenté par GOINEAU Wilfrid en fonction le 02 Mars 2009.
- création
Date d'effet : 02 mars 2010
Questions fréquentes sur VAL SENART
Quel est le numéro SIREN de VAL SENART ?
Le numéro SIREN de VAL SENART est 492 787 775. Le SIRET de son siège social est 492 787 775 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14492787775.
Qui dirige VAL SENART ?
VAL SENART est dirigée par GASPERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAL SENART ?
Le siège social de VAL SENART est situé Rte de Boussy-Saint-Antoine, 91480 Quincy-sous-Senart.
VAL SENART est-elle toujours en activité ?
Oui, VAL SENART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAL SENART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAL SENART.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
