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VAL SOLEIL

Active
Siren444 313 738Société civile04000 DIGNE-LES-BAINSCréée le 05 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VAL SOLEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 313 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 av Henri Jaubert, 04000 Digne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-PIERRE TONELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VAL SOLEIL

Dénomination
VAL SOLEIL
SIREN
444 313 738
SIRET (siège)
444 313 738 00023
N° TVA intracommunautaire
FR12444313738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 313 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 décembre 2002
Siège social
75 AV HENRI JAUBERT, 04000, DIGNE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VAL SOLEIL

Supports juridiques de programmes

Finances de VAL SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAL SOLEIL

MT

MARIE-PIERRE TONELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SCI HENRI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VAL SOLEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif

    444 313 738 00023 · ouvert le 21 septembre 2021 · NAF 4110D

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSFermé

    444 313 738 00015 · ouvert le 12 septembre 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de VAL SOLEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de VAL SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAL SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAL SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAL SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne VAL SOLEIL. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAL SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAL SOLEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIRARDOT Marie-Pierre, Patricia, Paule ; Associé indéfiniment responsable : SCI HENRI

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2002

Questions fréquentes sur VAL SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de VAL SOLEIL ?

Le numéro SIREN de VAL SOLEIL est 444 313 738. Le SIRET de son siège social est 444 313 738 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12444313738.

Qui dirige VAL SOLEIL ?

VAL SOLEIL est dirigée par MARIE-PIERRE TONELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VAL SOLEIL ?

Le siège social de VAL SOLEIL est situé 75 av Henri Jaubert, 04000 Digne-les-Bains.

VAL SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, VAL SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAL SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAL SOLEIL.

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