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VAL SUD-EST

Active
Siren511 144 552Société civile12400 SAINT-AFFRIQUECréée le 18 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
166 k€
Effectif
Non publié

VAL SUD-EST est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 144 552. Son siège social est situé 11 bd de la Republique, 12400 Saint-Affrique. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VALERIE SINSOILLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de VAL SUD-EST

Dénomination
VAL SUD-EST
SIREN
511 144 552
SIRET (siège)
511 144 552 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50511144552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 144 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
166 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2009
Siège social
11 BD DE LA REPUBLIQUE, 12400, SAINT-AFFRIQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VAL SUD-EST

L'acquisition, l'exploitation et la cession éventuelle de tous biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes, la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite, l'administration et la gestion du patrimoine social.

Finances de VAL SUD-EST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAL SUD-EST

VS

VALERIE SINSOILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2009) · 17 ans

FM

FRANCOIS MAURIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2009) · 17 ans

Établissements de VAL SUD-EST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12400 SAINT-AFFRIQUESiègeActif

    511 144 552 00011 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de VAL SUD-EST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de VAL SUD-EST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAL SUD-EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAL SUD-EST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAL SUD-EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne VAL SUD-EST. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 06 février 2025 · N° 21/02601

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAL SUD-EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAL SUD-EST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-18 · Début d'activité : 2009-03-02

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2009

Questions fréquentes sur VAL SUD-EST

Quel est le numéro SIREN de VAL SUD-EST ?

Le numéro SIREN de VAL SUD-EST est 511 144 552. Le SIRET de son siège social est 511 144 552 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50511144552.

Qui dirige VAL SUD-EST ?

VAL SUD-EST est dirigée par VALERIE SINSOILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VAL SUD-EST ?

Le siège social de VAL SUD-EST est situé 11 bd de la Republique, 12400 Saint-Affrique.

VAL SUD-EST est-elle toujours en activité ?

Oui, VAL SUD-EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAL SUD-EST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAL SUD-EST.

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