VAL TRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VAL TRANS est une SARL immatriculée le 1er octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 592 563. Son siège social est situé 10 B Che Chabert, 69400 Limas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.
Fiche d'identité de VAL TRANS
INSEE- Dénomination
- VAL TRANS
- SIREN
- 443 592 563
- SIRET (siège)
- 443 592 563 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72443592563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 592 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 01 octobre 2002
- Siège social
- 10 B CHE CHABERT, 69400, LIMAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de VAL TRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAL TRANS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VAL TRANS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69400 LIMASSiègeFermé
443 592 563 00011 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 602M
- 69960 CORBASFermé
443 592 563 00029 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 602M
Documents juridiques de VAL TRANS
INPIComptes annuels de VAL TRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAL TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAL TRANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAL TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne VAL TRANS. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 juin 2011 · N° 10/01246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAL TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAL TRANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2002
Questions fréquentes sur VAL TRANS
Quel est le numéro SIREN de VAL TRANS ?
Le numéro SIREN de VAL TRANS est 443 592 563. Le SIRET de son siège social est 443 592 563 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72443592563.
Où se situe le siège social de VAL TRANS ?
Le siège social de VAL TRANS est situé 10 B Che Chabert, 69400 Limas.
VAL TRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, VAL TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAL TRANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAL TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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