VAL VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
VAL VERT est une SCI immatriculée le 9 août 1995 sous le numéro SIREN 401 955 109. Son siège social est situé Ham le Barthelemy villa Silvabelle, 69670 Vaugneray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC DOUILLET, autre.
Fiche d'identité de VAL VERT
INSEE- Dénomination
- VAL VERT
- SIREN
- 401 955 109
- SIRET (siège)
- 401 955 109 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR42401955109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 955 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 040 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 1995
- Siège social
- HAM LE BARTHELEMY VILLA SILVABELLE, 69670, VAUGNERAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VAL VERT
La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire Tous placements de capitaux sous toutes formes
Finances de VAL VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAL VERT
INSEEBODACCIndivision Monsieur DOUILLET Henri
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VAL VERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69670 VAUGNERAYSiègeActif
401 955 109 00020 · ouvert le 21 juillet 1995 · NAF 6820B
- 69670 VAUGNERAYFermé
401 955 109 00012 · ouvert le 21 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de VAL VERT
INPIComptes annuels de VAL VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAL VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAL VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAL VERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-40.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-60.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-14.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAL VERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 août 1995
Questions fréquentes sur VAL VERT
Quel est le numéro SIREN de VAL VERT ?
Le numéro SIREN de VAL VERT est 401 955 109. Le SIRET de son siège social est 401 955 109 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42401955109.
Qui dirige VAL VERT ?
VAL VERT est dirigée par FREDERIC DOUILLET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAL VERT ?
Le siège social de VAL VERT est situé Ham le Barthelemy villa Silvabelle, 69670 Vaugneray.
VAL VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, VAL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAL VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAL VERT.
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