CheckersProcédures

" VAL VERT"

Active
Siren798 639 597SCI91190 GIF-SUR-YVETTECréée le 21 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

" VAL VERT" est une SCI immatriculée le 21 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 639 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Dom du Val-Vert, 91190 Gif-sur-Yvette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO HALLUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de " VAL VERT"

Dénomination
" VAL VERT"
SIREN
798 639 597
SIRET (siège)
798 639 597 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82798639597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 639 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2013
Siège social
4 DOM DU VAL-VERT, 91190, GIF-SUR-YVETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de " VAL VERT"

Acquisition, transformation, réhabilitation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de " VAL VERT"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de " VAL VERT"

BH

BRUNO HALLUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2013) · 12 ans

KV

KATIA VALETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de " VAL VERT"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91190 GIF-SUR-YVETTESiègeActif

    798 639 597 00011 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de " VAL VERT"

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de " VAL VERT"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour " VAL VERT". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de " VAL VERT"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour " VAL VERT". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent " VAL VERT". Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de " VAL VERT" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de " VAL VERT"

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-13

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2013

Questions fréquentes sur " VAL VERT"

Quel est le numéro SIREN de " VAL VERT" ?

Le numéro SIREN de " VAL VERT" est 798 639 597. Le SIRET de son siège social est 798 639 597 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82798639597.

Qui dirige " VAL VERT" ?

" VAL VERT" est dirigée par BRUNO HALLUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de " VAL VERT" ?

Le siège social de " VAL VERT" est situé 4 Dom du Val-Vert, 91190 Gif-sur-Yvette.

" VAL VERT" est-elle toujours en activité ?

Oui, " VAL VERT" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

" VAL VERT" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour " VAL VERT".

Entreprises similaires

Même activité à Gif-sur-Yvette

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gif-sur-Yvette

Entreprises du même secteur à Gif-sur-Yvette

Entreprises à Gif-sur-Yvette

Toutes les entreprises à Gif-sur-Yvette