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VAL46

Active
Siren538 015 504Société civile69100 VILLEURBANNECréée le 22 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VAL46 est une société civile immatriculée le 22 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 015 504. Son siège social est situé 75 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTHONY FERAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de VAL46

Dénomination
VAL46
SIREN
538 015 504
SIRET (siège)
538 015 504 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86538015504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 015 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2011
Siège social
75 RUE PAUL VERLAINE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VAL46

Acquisition, la détention, la construction, la propriété, l'administration, la location et la gestion, par tous moyens directs ou indirects de tous droits et biens immobiliers et mobiliers.

Finances de VAL46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAL46

AF

ANTHONY FERAUD

Autre

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

AF

AURELIE FERRERO

Autre

Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de VAL46

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    538 015 504 00011 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de VAL46

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de VAL46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAL46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAL46

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAL46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VAL46 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAL46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAL46

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-14

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2011

Questions fréquentes sur VAL46

Quel est le numéro SIREN de VAL46 ?

Le numéro SIREN de VAL46 est 538 015 504. Le SIRET de son siège social est 538 015 504 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86538015504.

Qui dirige VAL46 ?

VAL46 est dirigée par ANTHONY FERAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VAL46 ?

Le siège social de VAL46 est situé 75 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne.

VAL46 est-elle toujours en activité ?

Oui, VAL46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAL46 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAL46.

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