VALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 077 012, VALA est une SCI créée le 22 mai 2002. Elle est domiciliée 102 rue du General de Gaulle Bp 111, 59110 La Madeleine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE VANNIEUWENHUYSE, gérant.
Fiche d'identité de VALA
INSEE- Dénomination
- VALA
- SIREN
- 442 077 012
- SIRET (siège)
- 442 077 012 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03442077012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 077 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mai 2002
- Siège social
- 102 RUE DU GENERAL DE GAULLE BP 111, 59110, LA MADELEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALA
Activité d'acquisition de tous biens immobilier bâtis ou non bâtis.
Finances de VALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALA
INSEEÉtablissements de VALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59110 LA MADELEINESiègeActif
442 077 012 00015 · ouvert le 14 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de VALA
INPIComptes annuels de VALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-16.860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-42.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2002
Questions fréquentes sur VALA
Quel est le numéro SIREN de VALA ?
Le numéro SIREN de VALA est 442 077 012. Le SIRET de son siège social est 442 077 012 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03442077012.
Qui dirige VALA ?
VALA est dirigée par DOMINIQUE VANNIEUWENHUYSE, gérant.
Où se situe le siège social de VALA ?
Le siège social de VALA est situé 102 rue du General de Gaulle Bp 111, 59110 La Madeleine.
VALA est-elle toujours en activité ?
Oui, VALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALA.
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