ValAd
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ValAd est une SCI immatriculée le 22 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 761 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B CHE des Pinsons, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Patrick MIOTTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ValAd
INSEE- Dénomination
- ValAd
- SIREN
- 944 761 709
- SIRET (siège)
- 944 761 709 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41944761709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 761 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2025
- Siège social
- 6 B CHE des Pinsons, 17420, Saint-Palais-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ValAd
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de ValAd
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ValAd
INSEEÉtablissements de ValAd
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17420 Saint-Palais-sur-MerSiègeActif
944 761 709 00012 · ouvert le 28 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ValAd
INPIComptes annuels de ValAd
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ValAd. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ValAd
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ValAd. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ValAd. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/13868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ValAd n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ValAd
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-22 · Début d'activité : 2025-04-28
- création
Date d'effet : 22 mai 2025
Questions fréquentes sur ValAd
Quel est le numéro SIREN de ValAd ?
Le numéro SIREN de ValAd est 944 761 709. Le SIRET de son siège social est 944 761 709 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41944761709.
Qui dirige ValAd ?
ValAd est dirigée par Patrick MIOTTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ValAd ?
Le siège social de ValAd est situé 6 B CHE des Pinsons, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.
ValAd est-elle toujours en activité ?
Oui, ValAd est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ValAd est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ValAd.
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