VALANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
VALANCE est une société civile immatriculée le 21 février 2020 sous le numéro SIREN 881 801 773. Son siège social est situé 635 rue de Chambly, 95340 Ronquerolles. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. ANTHONY CUVELIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VALANCE
INSEE- Dénomination
- VALANCE
- SIREN
- 881 801 773
- SIRET (siège)
- 881 801 773 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88881801773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 801 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 21 février 2020
- Siège social
- 635 RUE DE CHAMBLY, 95340, RONQUEROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALANCE
l'acquisition, gestion, propriété de parts sociales, d'action, d'obligations de toutes sociétés françaises acquisitions de terrains et constructions gestion des revenus
Finances de VALANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2020) · 6 ans
Établissements de VALANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95340 RONQUEROLLESSiègeActif
881 801 773 00014 · ouvert le 20 janvier 2020 · NAF 6630Z
Documents juridiques de VALANCE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VALANCE
INPIVALANCE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de VALANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALANCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F03001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025087901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025094065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024053189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025014398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1992 · N° 91-41.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Président : CUVELIER Anthony
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-21 · Début d'activité : 2020-01-20
- création
Date d'effet : 21 février 2020
Questions fréquentes sur VALANCE
Quel est le numéro SIREN de VALANCE ?
Le numéro SIREN de VALANCE est 881 801 773. Le SIRET de son siège social est 881 801 773 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88881801773.
Qui dirige VALANCE ?
VALANCE est dirigée par ANTHONY CUVELIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de VALANCE ?
Le siège social de VALANCE est situé 635 rue de Chambly, 95340 Ronquerolles.
VALANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, VALANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALANCE.
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