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VALASSE

Active
Siren892 071 788SAS90200 GIROMAGNYCréée le 16 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
15,0 k€+0,0 %
Résultat net 2024
1,0 k€−62,9 %
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

VALASSE est une SAS immatriculée le 16 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 071 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue d’Auxelles, 90200 Giromagny. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 15,0 k€ pour un résultat net de 1,0 k€. Son chiffre d'affaires 2024 est inférieur à la médiane de son activité en Bourgogne-Franche-Comté (87,7 k€). Elle est dirigée par JEREMY DURAND, président de sas.

Fiche d'identité de VALASSE

Dénomination
VALASSE
SIREN
892 071 788
SIRET (siège)
892 071 788 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23892071788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Belfort 892 071 788
Greffe
Belfort
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
16 décembre 2020
Siège social
6 RUE D’AUXELLES, 90200, GIROMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de VALASSE

valasse.fr

Objet social de VALASSE

Toutes opérations d'acquisition, cession et gestion de participations financières, d'actions, de parts sociales, plus généralement de toutes valeurs mobilières.

Finances de VALASSE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
202415,0 k€+0,0 %1,0 k€856 €856 €--
202315,0 k€+0,0 %2,8 k€−182 €−181 €17,7 k€35,7 k€
202215,0 k€+150,0 %4,2 k€6,5 k€6,5 k€14,9 k€19,1 k€
20216,0 k€-742 €2,5 k€2,5 k€10,7 k€11,3 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan simplifié

Position dans le secteur

En 2024, le chiffre d'affaires de VALASSE (15,0 k€) est inférieur à la médiane : 85 % des 382 entreprises de l'activité « gestion de fonds » (NAF 66.30Z) en Bourgogne-Franche-Comté ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 87,7 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Bourgogne-Franche-Comté).

Ratios 2024

Marge EBE
5,7 %
Résultat courant / CA
−21,6 %
Autonomie financière
1,5 %
Taux d’endettement
3,1 %
Ratio de liquidité
155,2 %
CAF / CA
7,0 %
Crédit clients
30 j
Crédit fournisseurs
0 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Immobilisations financières12 300 €4 000 €
TOTAL Actif immobilisé12 300 €4 000 €
Clients et comptes rattachés0 €4 500 €
Autres créances18 621 €6 000 €
Disponibilités4 809 €3 784 €
Charges constatées d'avance0 €782 €
TOTAL Actif circulant23 430 €15 067 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif35 730 €19 067 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Report à nouveau4 916 €742 €
Résultat de l'exercice2 819 €4 174 €
TOTAL Capitaux propres17 734 €14 916 €
Fournisseurs et comptes rattachés180 €816 €
Autres dettes0 €3 235 €
Produits constatés d'avance17 816 €100 €
TOTAL Dettes17 996 €4 151 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif35 730 €19 067 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services15 000 €15 000 €
Subventions d'exploitation5 100 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation20 100 €15 000 €
Autres charges externes20 097 €8 524 €
Code 243185 €-
Impôts, taxes et versements assimilés185 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation20 282 €8 524 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−181 €6 476 €
Charges exceptionnelles0 €1 565 €
Impôts sur les bénéfices−3 000 €737 €
BÉNÉFICE OU PERTE2 819 €4 174 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Immobilisations financières4 000 €2 325 €
TOTAL Actif immobilisé4 000 €2 325 €
Clients et comptes rattachés4 500 €1 800 €
Autres créances6 000 €5 035 €
Disponibilités3 784 €2 103 €
Charges constatées d'avance782 €0 €
TOTAL Actif circulant15 067 €8 939 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif19 067 €11 264 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Report à nouveau742 €0 €
Résultat de l'exercice4 174 €742 €
TOTAL Capitaux propres14 916 €10 742 €
Fournisseurs et comptes rattachés816 €22 €
Code 169100 €-
Autres dettes3 335 €500 €
TOTAL Dettes4 151 €522 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif19 067 €11 264 €

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services15 000 €6 000 €
TOTAL Produits d'exploitation15 000 €6 000 €
Autres charges externes8 524 €3 539 €
TOTAL Charges d'exploitation8 524 €3 539 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION6 476 €2 461 €
Charges exceptionnelles1 565 €1 588 €
Impôts sur les bénéfices737 €131 €
BÉNÉFICE OU PERTE4 174 €742 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Immobilisations financières2 325 €-
TOTAL Actif immobilisé2 325 €-
Clients et comptes rattachés1 800 €-
Autres créances5 035 €-
Disponibilités2 103 €-
TOTAL Actif circulant8 939 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif11 264 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel10 000 €-
Résultat de l'exercice742 €-
TOTAL Capitaux propres10 742 €-
Fournisseurs et comptes rattachés22 €-
Code 169100 €-
Autres dettes500 €-
TOTAL Dettes522 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif11 264 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services6 000 €-
TOTAL Produits d'exploitation6 000 €-
Autres charges externes3 539 €-
TOTAL Charges d'exploitation3 539 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION2 461 €-
Charges exceptionnelles1 588 €-
Impôts sur les bénéfices131 €-
BÉNÉFICE OU PERTE742 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de VALASSE

JD

JEREMY DURAND

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de VALASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90200 GIROMAGNYSiègeActif

    892 071 788 00012 · ouvert le 11 décembre 2020 · NAF 6630Z

Documents juridiques de VALASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de VALASSE

VALASSE a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan simplifié

25 mars 2026

Comptes annuels 2023

Bilan simplifié

25 septembre 2024

Comptes annuels 2022

Bilan simplifié

12 mai 2025

Comptes annuels 2021

Bilan simplifié

02 mars 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de VALASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALASSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/00144

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00188

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00080

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00327

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00111

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00992

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00123

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01057

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01055

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/01084

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00916

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00780

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00239

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00774

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/00985

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00115

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00792

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00493

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00558

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00639

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00514

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00162

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00104

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00492

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00489

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/01791

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/02524

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00300

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00867

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 26 août 2025 · N° 25/00030

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 25 août 2025 · N° 24/01241

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 25 août 2025 · N° 25/00063

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00600

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00134

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00155

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00018

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00283

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00709

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00164

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00987

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00986

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01152

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01073

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8

    Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03906

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00002

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00893

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00626

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00183

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00155

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00502

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 février 2025 · N° 23/00537

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00733

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00834

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre

    Décision du 26 décembre 2024 · N° 22/00392

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00081

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre

    Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00314

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00597

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00663

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00012

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00217

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00497

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/01010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00557

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00566

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel, 1ère ch. civile

    Décision du 18 mai 2022 · N° 20/02224

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  • Cour d'appel, 1ère ch. civile

    Décision du 27 avril 2022 · N° 19/01937

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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 22 mai 2002 · N° 00-41.916

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 03 avril 1997 · N° 95-14.651

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 17 mai 1994 · N° 93-60.352

    rejet
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  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 02 juin 1993 · N° 90-45.948

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 27 janvier 1993 · N° 92-41.629

    rejet
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VALASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VALASSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
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  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2020

Questions fréquentes sur VALASSE

Quel est le numéro SIREN de VALASSE ?

Le numéro SIREN de VALASSE est 892 071 788. Le SIRET de son siège social est 892 071 788 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23892071788.

Qui dirige VALASSE ?

VALASSE est dirigée par JEREMY DURAND, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de VALASSE ?

VALASSE a déclaré un chiffre d'affaires de 15,0 k€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 1,0 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de VALASSE dans son secteur ?

En 2024, le chiffre d'affaires de VALASSE (15,0 k€) est inférieur à la médiane : 85 % des 382 entreprises de l'activité « gestion de fonds » (NAF 66.30Z) en Bourgogne-Franche-Comté ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 87,7 k€.

Où se situe le siège social de VALASSE ?

Le siège social de VALASSE est situé 6 rue d’Auxelles, 90200 Giromagny.

VALASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, VALASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALASSE.

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