Checkers

VALAUBRAC

Fermée
Siren318 100 948SAS12340 BOZOULSRadiée le 02 juillet 2021

3102Z · Fabrication de meubles de cuisine

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
16,4 M€

VALAUBRAC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1980, identifiée par le SIREN 318 100 948. Elle est domiciliée Ld les Calsades zone Artisanale, 12340 Bozouls. VALAUBRAC relève du secteur fabrication de meubles de cuisine (code NAF 3102Z). GILLES SILBERMAN exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juillet 2021.

Fiche d'identité de VALAUBRAC

Dénomination
VALAUBRAC
SIREN
318 100 948
SIRET (siège)
318 100 948 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75318100948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 100 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
16 443 948 €
Code NAF / APE
3102Z - Fabrication de meubles de cuisine
Date de création
26 mars 1980
Date de radiation
02 juillet 2021
Siège social
LD LES CALSADES ZONE ARTISANALE, 12340, BOZOULS
Établissements
4
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de VALAUBRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VALAUBRAC

GW

GILBERT WAHNICH

Administrateur

AM

ALAIN MOCAER

Administrateur

GS

GILLES SILBERMAN

Vice-président

BM

BERNARD MOREL

Président de SAS

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2010

CS

CLAUDE SERIO

Commissaire aux comptes suppléant

C

CABINET DE CONSEIL ASSOCIES MIDI-CENTRE

Commissaire aux comptes titulaire

K

KPMG AUDIT NORD

Commissaire aux comptes suppléant

K

KPMG S.A

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VALAUBRAC

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 12340 BOZOULSSiègeFermé

    318 100 948 00013 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 3102Z

  • 12740 SEBAZAC-CONCOURESFermé

    318 100 948 00039 · ouvert le 04 août 1999 · NAF 4759A

  • 66330 CABESTANYFermé

    318 100 948 00047 · ouvert le 22 décembre 1999 · NAF 524H

  • 74200 THONON LES BAINSFermé

    318 100 948 00054 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 361E

Documents juridiques de VALAUBRAC

54 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de VALAUBRAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VALAUBRAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 05 décembre 2011. Clôturée le 27 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2020 · publié le 12 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 05/03/2012 date de cessation des paiements le 10 octobre 2011, désignant co-liquidateurs Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux et la SCP Philippe Angel et Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49 51 avenue Salvador Allende, 77100 Meaux et Co-Administrateurs Judiciaires : SCP Michel Chavaux et Julie Lavoir en la personne de maître Chavaux, 11 rue de Sontay, 75016 Paris et la Selarl Philippe Contant et Benjamin Cardon en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec pour mission d'administrer seuls l'entreprise. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaires à l'exécution du plan Maître Chavaux Michel, 11 rue de Sontay, 75016 Paris et la Selarl Philippe Contant, en la personne de Maître Philippe Contant, 8 bis rue des Cordeliers 77100 Meaux

Aucune mention de VALAUBRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VALAUBRAC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 05/03/2012 date de cessation des paiements le 10 octobre 2011, désignant co-liquidateurs Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux et la SCP Philippe Angel et Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49 51 avenue Salvador Allende, 77100 Meaux et Co-Administrateurs Judiciaires : SCP Michel Chavaux et Julie Lavoir en la personne de maître Chavaux, 11 rue de Sontay, 75016 Paris et la Selarl Philippe Contant et Benjamin Cardon en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec pour mission d'administrer seuls l'entreprise. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Président directeur général : MOREL Bernard, François, Auguste Vice-président directeur général : SILBERMAN Gilles Administrateur : WAHNICH Gilbert Administrateur : MOCAER Alain, Albert, Mathieu Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DE CONSEIL ASSOCIES MIDI-CENTRE Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA) Commissaire aux comptes suppléant : SERIO Claude Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORD (SAS)

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaires à l'exécution du plan Maître Chavaux Michel, 11 rue de Sontay, 75016 Paris et la Selarl Philippe Contant, en la personne de Maître Philippe Contant, 8 bis rue des Cordeliers 77100 Meaux

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1980

Marques déposées par VALAUBRAC

VALAUBRAC est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Cuiséale

    N° 3378519 · Déposée le 01 septembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 20, 37 · expirée le 01 septembre 2015

  • LAVANDOU

    N° 3272879 · Déposée le 05 février 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 05 février 2014

  • SANIBAINS

    N° 98762294 · Déposée le 30 novembre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 20 · expirée le 30 novembre 2008

  • ESPALUX

    N° 1735152 · Déposée le 02 avril 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 20, 37, 42 · expirée le 02 avril 2020

  • PERLE D'O

    N° 1509216 · Déposée le 18 janvier 1989 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 20 · expirée le 18 janvier 2009

  • ESPALUX LES BONNES CUISINES D'AUVERGNE

    N° 1417550 · Déposée le 10 juillet 1987 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 20 · expirée le 10 juillet 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VALAUBRAC

Quel est le numéro SIREN de VALAUBRAC ?

Le numéro SIREN de VALAUBRAC est 318 100 948. Le SIRET de son siège social est 318 100 948 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75318100948.

Qui dirige VALAUBRAC ?

VALAUBRAC est dirigée par GILLES SILBERMAN, vice-président. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VALAUBRAC ?

Le siège social de VALAUBRAC est situé Ld les Calsades zone Artisanale, 12340 Bozouls.

VALAUBRAC est-elle toujours en activité ?

Non, VALAUBRAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juillet 2021.

VALAUBRAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VALAUBRAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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