VALAUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 125 820, VALAUTO est une SARL créée le 30 juin 2005. Elle est domiciliée 1 Rte des Falaises, 27100 Val de Reuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z. JEAN-YVES QUERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VALAUTO
INSEE- Dénomination
- VALAUTO
- SIREN
- 482 125 820
- SIRET (siège)
- 482 125 820 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93482125820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 125 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 30 juin 2005
- Siège social
- 1 RTE DES FALAISES, 27100, VAL DE REUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VALAUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALAUTO
INSEEÉtablissements de VALAUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27100 VAL DE REUILSiègeFermé
482 125 820 00019 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 502Z
Documents juridiques de VALAUTO
INPIComptes annuels de VALAUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALAUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALAUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VALAUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALAUTO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/05824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALAUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALAUTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : QUERE Jean-Yves.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 30 juin 2005
Questions fréquentes sur VALAUTO
Quel est le numéro SIREN de VALAUTO ?
Le numéro SIREN de VALAUTO est 482 125 820. Le SIRET de son siège social est 482 125 820 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93482125820.
Qui dirige VALAUTO ?
VALAUTO est dirigée par JEAN-YVES QUERE, gérant.
Où se situe le siège social de VALAUTO ?
Le siège social de VALAUTO est situé 1 Rte des Falaises, 27100 Val de Reuil.
VALAUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, VALAUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALAUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VALAUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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