VALAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 362 618, VALAY est une SCI créée le 25 mars 2009. Elle est domiciliée Ld Loustallerie, 40240 Lubbon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE VALAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VALAY
INSEE- Dénomination
- VALAY
- SIREN
- 511 362 618
- SIRET (siège)
- 511 362 618 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80511362618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 362 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2009
- Siège social
- LD LOUSTALLERIE, 40240, LUBBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALAY
Acquisition construction de tous immeubles en vue de leur location
Finances de VALAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALAY
INSEEÉtablissements de VALAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40240 LUBBONSiègeActif
511 362 618 00015 · ouvert le 24 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de VALAY
INPIComptes annuels de VALAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALAY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-19.356
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.354
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-16.042
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00344
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.754
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-11.187
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-14.804
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24-19.352
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24-19.353
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 22 février 2024 · N° 23/12065
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/14128
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/13456
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00249
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 10 novembre 2023 · N° 23/00247
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/01061
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/20631
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/13557
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/13759
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/13646
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/13453
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/04234
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 21 février 2023 · N° 23/00036
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 20 février 2023 · N° 23/00034
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 20 février 2023 · N° 23/00033
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Cour d'appel, 4e ch. expropriations
Décision du 15 février 2023 · N° 20/04075
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01988
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00837
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01642
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 novembre 2020 · N° 19/07946
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 23 juin 2020 · N° 19/02764
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 février 2020 · N° 19/06064
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 janvier 2020 · N° 17/02109
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 décembre 2019 · N° 18/08465
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 décembre 2019 · N° 18/08462
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 12 novembre 2019 · N° 18/06759
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 15 octobre 2019 · N° 18/05167
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 01 octobre 2019 · N° 19/02311
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18/02585
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 25 juin 2019 · N° 18/05111
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 11 juin 2019 · N° 17/05391
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 21 mai 2019 · N° 18/06551
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 mai 2019 · N° 18/07842
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Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 09 mai 2019 · N° 17/08117
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 19 mars 2019 · N° 18/06764
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Décision du 12 mars 2019 · N° 18/00232
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Décision du 26 février 2019 · N° 18/05952
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 12 février 2019 · N° 18/05357
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 29 janvier 2019 · N° 15/07440
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 15 janvier 2019 · N° 18/02460
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 décembre 2018 · N° 18/01511
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/03018
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/01987
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 20 novembre 2018 · N° 17/06506
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 20 novembre 2018 · N° 17/02583
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 novembre 2018 · N° 18/02008
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/05994
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/05993
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08871
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08030
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/07924
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/07914
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/06891
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 15 mai 2018 · N° 17/06877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 10 avril 2018 · N° 18/01445
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 avril 2018 · N° 17/02833
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 mars 2018 · N° 16/02865
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 février 2018 · N° 17/02361
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 20 février 2018 · N° 16/09052
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 20 février 2018 · N° 16/09048
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 février 2018 · N° 15/02224
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 30 janvier 2018 · N° 16/08985
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 30 janvier 2018 · N° 16/06558
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 décembre 2017 · N° 17/04667
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 novembre 2017 · N° 17/00366
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 novembre 2017 · N° 15/08597
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 31 octobre 2017 · N° 17/04920
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 31 octobre 2017 · N° 17/01899
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/01727
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Cour d'appel, 2e chambre 3e section
Décision du 15 juin 2017 · N° 16/02695
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Cour d'appel, 2e chambre 1re section
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/06799
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-25 · Début d'activité : 2009-03-24
- création
Date d'effet : 25 mars 2009
Questions fréquentes sur VALAY
Quel est le numéro SIREN de VALAY ?
Le numéro SIREN de VALAY est 511 362 618. Le SIRET de son siège social est 511 362 618 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80511362618.
Qui dirige VALAY ?
VALAY est dirigée par ANTOINE VALAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VALAY ?
Le siège social de VALAY est situé Ld Loustallerie, 40240 Lubbon.
VALAY est-elle toujours en activité ?
Oui, VALAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALAY.
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