VALBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
VALBA est une SCI immatriculée le 27 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 568 896. Son siège social est situé 29 RUE Sauze 13200 ARLES, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Corinne BUGEON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VALBA
INSEE- Dénomination
- VALBA
- SIREN
- 953 568 896
- SIRET (siège)
- 953 568 896 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63953568896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 568 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 27 juin 2023
- Siège social
- 29 RUE Sauze 13200 ARLES, 13200, Arles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALBA
La société a pour objet, en France comme à l'étranger : l'acquisition, la prise à bail, la conservation, l'administration, la gestion, la mise en location de tout terrain et immeuble construit ou en cours de construction ;
Finances de VALBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALBA
INSEEÉtablissements de VALBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ArlesSiègeActif
953 568 896 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de VALBA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VALBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALBA. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/56630
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 août 2024 · N° 24/52788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-06-27
- création
Date d'effet : 27 juin 2023
Questions fréquentes sur VALBA
Quel est le numéro SIREN de VALBA ?
Le numéro SIREN de VALBA est 953 568 896. Le SIRET de son siège social est 953 568 896 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63953568896.
Qui dirige VALBA ?
VALBA est dirigée par Corinne BUGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VALBA ?
Le siège social de VALBA est situé 29 RUE Sauze 13200 ARLES, 13200 Arles.
VALBA est-elle toujours en activité ?
Oui, VALBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALBA.
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