VALBARELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 875 004, VALBARELLE est une SNC créée le 19 juillet 2023. Son siège social est situé 46 AV gambetta, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par PRIAMS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de VALBARELLE
INSEE- Dénomination
- VALBARELLE
- SIREN
- 977 875 004
- SIRET (siège)
- 977 875 004 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92977875004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 875 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 19 juillet 2023
- Siège social
- 46 AV gambetta, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VALBARELLE
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail de tous biens ou droits immobiliers, la promotion immobilière, la construction par des tiers, la vente en l'état futur d'achèvement.
Finances de VALBARELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALBARELLE
INSEEPRIAMS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans
CITYSENS
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de VALBARELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 AnnecySiègeActif
977 875 004 00011 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 4110A
Documents juridiques de VALBARELLE
INPIComptes annuels de VALBARELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALBARELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALBARELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALBARELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALBARELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 12/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 février 2026 · N° 24/08011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/13165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/13166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/11272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03899
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/10681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025P01243
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/05727
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/05660
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/17006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-60.353
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 98-44.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 98-40.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALBARELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALBARELLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Sté par actions simplifiée DESTERA n'est plus Associé en nom. Sté par actions simplifiée CITYSENS devient Associé en nom
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-13
- création
Date d'effet : 19 juillet 2023
Questions fréquentes sur VALBARELLE
Quel est le numéro SIREN de VALBARELLE ?
Le numéro SIREN de VALBARELLE est 977 875 004. Le SIRET de son siège social est 977 875 004 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92977875004.
Qui dirige VALBARELLE ?
VALBARELLE est dirigée par PRIAMS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VALBARELLE ?
Le siège social de VALBARELLE est situé 46 AV gambetta, 74000 Annecy.
VALBARELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, VALBARELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALBARELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALBARELLE.
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