VALBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 220 k€
- Effectif
- Non publié
VALBAT est une SARL immatriculée le 30 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 771 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 CHE Zac Quartier Francais 38 CHE Commune Begue SAINTE SUZANNE, 97441 Ste Suzanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. JACQUES VALLIAMEE NADIANA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VALBAT
INSEE- Dénomination
- VALBAT
- SIREN
- 387 771 835
- SIRET (siège)
- 387 771 835 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46387771835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 771 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 219 680 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 30 juin 1992
- Siège social
- 38 CHE Zac Quartier Francais 38 CHE Commune Begue SAINTE SUZANNE, 97441, STE SUZANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de VALBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALBAT
INSEEÉtablissements de VALBAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97441 STE SUZANNESiègeFermé
387 771 835 00023 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4120A
- 97441 SAINTE-SUZANNEFermé
387 771 835 00015 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 4120A
Documents juridiques de VALBAT
INPIComptes annuels de VALBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VALBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2016 · publié le 07 mai 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 9 février 2011 ; liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; RG N° : 05/00448
Jugement du 09 février 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Par jugement le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a prononcé la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date de cessation des paiements : 01/11/2010 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
1 décision de justice publiée en open data mentionne VALBAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/05570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALBAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 9 février 2011 ; liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; RG N° : 05/00448
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2011 · Par jugement le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a prononcé la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date de cessation des paiements : 01/11/2010 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- création
Date d'effet : 30 juin 1992
Questions fréquentes sur VALBAT
Quel est le numéro SIREN de VALBAT ?
Le numéro SIREN de VALBAT est 387 771 835. Le SIRET de son siège social est 387 771 835 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46387771835.
Qui dirige VALBAT ?
VALBAT est dirigée par JACQUES VALLIAMEE NADIANA, gérant.
Où se situe le siège social de VALBAT ?
Le siège social de VALBAT est situé 38 CHE Zac Quartier Francais 38 CHE Commune Begue SAINTE SUZANNE, 97441 Ste Suzanne.
VALBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, VALBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VALBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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