VALBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 226 957, VALBERT est une 5499 créée le 8 juillet 2005. Elle est domiciliée 34 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de VALBERT
INSEE- Dénomination
- VALBERT
- SIREN
- 483 226 957
- SIRET (siège)
- 483 226 957 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72483226957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 226 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 08 juillet 2005
- Siège social
- 34 RUE CHARLES DE GAULLE, 88200, REMIREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VALBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALBERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VALBERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88200 REMIREMONTSiègeFermé
483 226 957 00015 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 4771Z
Documents juridiques de VALBERT
INPIComptes annuels de VALBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALBERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VALBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2009. Clôturée le 07 février 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 février 2012 · publié le 22 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2008 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALBERT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 98-18.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-13.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALBERT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 5 décembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2008 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2005
Questions fréquentes sur VALBERT
Quel est le numéro SIREN de VALBERT ?
Le numéro SIREN de VALBERT est 483 226 957. Le SIRET de son siège social est 483 226 957 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72483226957.
Où se situe le siège social de VALBERT ?
Le siège social de VALBERT est situé 34 rue Charles de Gaulle, 88200 Remiremont.
VALBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, VALBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALBERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VALBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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