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VALBIOTEC

Active
Siren984 828 665SAS71170 Saint-Igny-de-RocheCréée le 19 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

VALBIOTEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2024, identifiée par le SIREN 984 828 665. Son siège social est situé Cadolon, 71170 Saint-Igny-de-Roche. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par MARCELINE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de VALBIOTEC

Dénomination
VALBIOTEC
SIREN
984 828 665
SIRET (siège)
984 828 665 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61984828665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 828 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
19 mars 2024
Siège social
Cadolon, 71170, Saint-Igny-de-Roche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VALBIOTEC

L'ingénierie, la conceptualisation et la commercialisation de tous processus de valorisation des déchets.

Finances de VALBIOTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VALBIOTEC

M

MARCELINE

Président de SAS

Depuis la création (19 mars 2024) · 2 ans

Établissements de VALBIOTEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71170 Saint-Igny-de-RocheSiègeActif

    984 828 665 00013 · ouvert le 19 février 2024 · NAF 7112B

Documents juridiques de VALBIOTEC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VALBIOTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALBIOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VALBIOTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALBIOTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne VALBIOTEC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VALBIOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VALBIOTEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-19

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2024

Marques déposées par VALBIOTEC

VALBIOTEC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • TERROTEC

    N° 5065599 · Déposée le 27 juin 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 7 · valable jusqu’au 27 juin 2034

  • VALBIOTEC

    N° 5065592 · Déposée le 27 juin 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 7 · valable jusqu’au 27 juin 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VALBIOTEC

Quel est le numéro SIREN de VALBIOTEC ?

Le numéro SIREN de VALBIOTEC est 984 828 665. Le SIRET de son siège social est 984 828 665 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61984828665.

Qui dirige VALBIOTEC ?

VALBIOTEC est dirigée par MARCELINE, président de sas.

Où se situe le siège social de VALBIOTEC ?

Le siège social de VALBIOTEC est situé Cadolon, 71170 Saint-Igny-de-Roche.

VALBIOTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, VALBIOTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALBIOTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALBIOTEC.

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