VALBONNAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VALBONNAIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 844 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Brocherie, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par JEAN CAZAVET, gérant.
Fiche d'identité de VALBONNAIS
INSEE- Dénomination
- VALBONNAIS
- SIREN
- 521 844 449
- SIRET (siège)
- 521 844 449 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16521844449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 844 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 19 avril 2010
- Siège social
- 3 RUE BROCHERIE, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de VALBONNAIS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de VALBONNAIS
Débit de boissons (licence 4), vente à emporter de boissons, caviste.
Finances de VALBONNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VALBONNAIS
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
TOUATI Martin Claude Michel nom d'usage · de janvier 2017 à mai 2019
Sylvain André Roger nom d'usage : PRUDHOMME Sylvain PRUDHOMME
Gérant · de avril 2010 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VALBONNAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
521 844 449 00012 · ouvert le 02 septembre 2010 · NAF 5630Z
Documents juridiques de VALBONNAIS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VALBONNAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALBONNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VALBONNAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VALBONNAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 février 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 avril 2024. Clôturée le 06 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mai 2025 · publié le 11 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 avril 2024 · publié le 26 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.
Jugement du 21 février 2024 · publié le 01 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALBONNAIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-43.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-15.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VALBONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VALBONNAIS
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-02-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
PRUDHOMME Sylvain André Roger nom d'usage : PRUDHOMME n'est plus gérant. TOUATI Martin Claude Michel nom d'usage : TOUATI n'est plus gérant. CAZAVET Jean Pierre Emile Edouard nom d'usage : CAZAVET devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
TOUATI Martin Claude Michel nom d'usage : TOUATI devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 19 avril 2010
Questions fréquentes sur VALBONNAIS
Quel est le numéro SIREN de VALBONNAIS ?
Le numéro SIREN de VALBONNAIS est 521 844 449. Le SIRET de son siège social est 521 844 449 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16521844449.
Qui dirige VALBONNAIS ?
VALBONNAIS est dirigée par JEAN CAZAVET, gérant.
Où se situe le siège social de VALBONNAIS ?
Le siège social de VALBONNAIS est situé 3 rue Brocherie, 38000 Grenoble.
VALBONNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, VALBONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VALBONNAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VALBONNAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
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