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VALBONNE

Active
Siren800 955 684SCI66000 PERPIGNANCréée le 12 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions171 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

VALBONNE est une SCI immatriculée le 12 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 955 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Jean-Baptiste Lemoyne Mas de l'Arche, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER COTARD, autre.

Fiche d'identité de VALBONNE

Dénomination
VALBONNE
SIREN
800 955 684
SIRET (siège)
800 955 684 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39800955684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 955 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2014
Siège social
22 RUE JEAN-BAPTISTE LEMOYNE MAS DE L'ARCHE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VALBONNE

L'Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, occasionnellement la vente, la mise en valeur, la construction, la transformation, l'aménagement, l'administration, la gestion patrimoniale de tous les biens.

Finances de VALBONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VALBONNE

DC

DIDIER COTARD

Autre

Depuis la création (12 mars 2014) · 12 ans

SS

SASKIA SAUERWEIER

Autre

Depuis la création (12 mars 2014) · 12 ans

Établissements de VALBONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    800 955 684 00017 · ouvert le 09 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de VALBONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de VALBONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALBONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VALBONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALBONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

171 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALBONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VALBONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VALBONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-09

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2014

Questions fréquentes sur VALBONNE

Quel est le numéro SIREN de VALBONNE ?

Le numéro SIREN de VALBONNE est 800 955 684. Le SIRET de son siège social est 800 955 684 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39800955684.

Qui dirige VALBONNE ?

VALBONNE est dirigée par DIDIER COTARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VALBONNE ?

Le siège social de VALBONNE est situé 22 rue Jean-Baptiste Lemoyne Mas de l'Arche, 66000 Perpignan.

VALBONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, VALBONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALBONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALBONNE.

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